Documents juridiques
Politiques et informations juridiques pour MapleDeploy. Conditions d'utilisation, politique de confidentialite, utilisation acceptable et sous-traitants.
- Conditions d'utilisation
L'entente regissant votre utilisation de MapleDeploy.
- Politique de confidentialite
Comment nous recueillons, utilisons et protegeons vos renseignements personnels.
- Politique d'utilisation acceptable
Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire sur l'infrastructure MapleDeploy.
- Entente de niveau de service
Engagement de disponibilite mensuelle de 99,9 % et politique de credits de service.
- Procedure de notification en cas d'atteinte
Comment nous detectons, evaluons et communiquons les atteintes a la protection des donnees en vertu de la LPRPDE.
- Sous-traitants
Fournisseurs de services tiers que nous utilisons pour offrir notre service.
- Attestation de residence des donnees
Attestation formelle que toutes les donnees des clients sont stockees exclusivement au Canada.
- Verification de la propriete canadienne
Verification que MapleDeploy est detenue et exploitee par des Canadiens.
- Signaler un abus
Signaler un abus, une atteinte au droit d'auteur ou une activite illegale.
Avis
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