Documents juridiques
Politiques et informations juridiques pour MapleDeploy. Conditions d'utilisation, politique de confidentialité, utilisation acceptable et sous-traitants.
- Conditions d'utilisation
L'entente régissant votre utilisation de MapleDeploy.
- Politique de confidentialité
Comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.
- Politique d'utilisation acceptable
Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire sur l'infrastructure MapleDeploy.
- Entente de niveau de service
Engagement de disponibilité mensuelle de 99,9 % et politique de crédits de service.
- Procédure de notification en cas d'atteinte
Comment nous détectons, évaluons et communiquons les atteintes à la protection des données en vertu de la LPRPDE.
- Sous-traitants
Fournisseurs de services tiers que nous utilisons pour offrir notre service.
- Attestation de résidence des données
Attestation formelle que toutes les données des clients sont stockées exclusivement au Canada.
- Vérification de la propriété canadienne
Vérification que MapleDeploy est détenue et exploitée par des Canadiens.
- Signaler un abus
Signaler un abus, une atteinte au droit d'auteur ou une activité illégale.
Avis
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