Politique d'utilisation acceptable

Cette politique d'utilisation acceptable (PUA) regit votre utilisation des services fournis par MapleDeploy. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer a cette politique. Les violations peuvent entrainer la suspension ou la resiliation de votre compte.

Cette PUA est mentionnee et incorporee dans nos conditions d'utilisation. Elle s'applique a tous les clients de MapleDeploy et a toute activite sur les serveurs provisionnes par notre plateforme.

Contenu interdit

Vous ne pouvez pas utiliser les services de MapleDeploy pour heberger, stocker ou distribuer l'un ou l'autre des contenus suivants :

Contenu illegal en vertu des lois federales ou provinciales canadiennes
Materiel d'exploitation sexuelle d'enfants (MESE) ou tout contenu exploitant des mineurs
Contenu qui fait la promotion de la haine ou de la violence contre des groupes identifiables au sens du Code criminel canadien (art. 318(4)), y compris les groupes distingues par la couleur, la race, la religion, l'origine nationale ou ethnique, l'age, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identite ou l'expression de genre, ou un handicap mental ou physique
Propriete intellectuelle que vous n'avez pas le droit d'utiliser, y compris les logiciels pirates, les medias sans licence ou les produits contrefaits
Pages d'hameconnage, collecte d'identifiants ou autre contenu frauduleux
Logiciels malveillants, ranconciels, logiciels espions ou autres logiciels nuisibles
Contenu diffamatoire ou menaces illegales

Abus de courriel et SMTP

Les ports SMTP (25, 465, 587) sont bloques par defaut sur tous les serveurs MapleDeploy. Si vous avez besoin d'envoyer des courriels sortants, communiquez avec nous pour demander l'acces. Tous les courriels envoyes depuis les serveurs MapleDeploy doivent etre conformes a la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), y compris les exigences de consentement expres ou tacite, l'identification de l'expediteur et un mecanisme de desabonnement fonctionnel. Les restrictions supplementaires suivantes s'appliquent :

L'envoi de courriels non sollicites en masse (pourriel) est strictement interdit
L'envoi de courriels en masse (plus de 1 000 messages par heure) est interdit sans autorisation ecrite prealable
L'utilisation de listes de courriels achetees, recoltees ou extraites est interdite
L'envoi de courriels entrainant l'inscription de l'infrastructure MapleDeploy sur des listes noires de pourriels (SpamHaus, SpamCop ou similaires) constitue un motif de resiliation immediate
La falsification des en-tetes de courriel, la dissimulation de l'origine des messages ou la modification des renseignements sur l'expediteur sont interdites

L'abus de l'acces SMTP debloque entraine la resiliation immediate sans remboursement.

Abus de reseau

Vous ne pouvez pas utiliser les services de MapleDeploy pour :

Lancer ou participer a des attaques par deni de service (DoS/DDoS)
Exploiter des relais de courriel ouverts, des serveurs mandataires ouverts ou des resolveurs DNS recursifs ouverts
Effectuer du balayage de ports, de l'inondation de paquets ou de la reconnaissance de reseau contre des systemes que vous ne possedez pas
Creer du trafic artificiel ou de la consommation de bande passante concue pour perturber les services
Usurper des adresses IP ou effectuer d'autres manipulations de paquets

Les serveurs qui sont vises de maniere repetee par des attaques DDoS entrantes peuvent etre temporairement rediriges vers un trou noir ou suspendus afin de proteger la stabilite de la plateforme. Cela ne constitue pas une violation de la PUA par le client. Nous travaillerons avec vous pour retablir le service apres la fin de l'attaque.

Violations de securite

Les activites suivantes sont interdites :

Acces non autorise ou tentative d'acces a des comptes, des hotes ou des reseaux que vous ne possedez pas ou pour lesquels vous n'avez pas d'autorisation d'acces
Contourner ou tenter de contourner des mesures d'authentification ou de securite
Intercepter ou surveiller des donnees ou du trafic sans autorisation
Distribuer des logiciels malveillants, des virus ou d'autres codes nuisibles
Effectuer des analyses de vulnerabilite ou des tests d'intrusion contre des systemes que vous ne possedez pas (vous pouvez tester votre propre instance Coolify et vos applications, a condition que vos tests n'affectent pas l'infrastructure de la plateforme ni les autres clients)

Activites restreintes

Les activites suivantes ne sont pas permises sur l'infrastructure MapleDeploy :

Exploiter des noeuds de sortie Tor
Exploiter des serveurs mandataires publics ou anonymes
Exploiter des serveurs VPN ouverts accessibles au grand public
Executer des robots d'achat de marchandises ou d'autres outils automatises qui enfreignent les conditions d'utilisation des vendeurs
Partage illegal de fichiers ou hebergement de materiel protege par le droit d'auteur sans autorisation
Violations des controles a l'exportation ou activites restreintes en vertu des sanctions commerciales canadiennes, y compris la Loi sur les mesures economiques speciales (LMES) et la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants etrangers corrompus. MapleDeploy se reserve le droit de refuser ou de resilier le service a des personnes ou entites sanctionnees tel que requis par la loi.

Charges de travail de cryptomonnaie et de chaine de blocs

Les charges de travail de cryptomonnaie et de chaine de blocs de tout type sont interdites sur les serveurs MapleDeploy. Il ne s'agit pas d'un cas d'utilisation pris en charge. Cela comprend le minage par preuve de travail, la validation par preuve d'enjeu, l'exploitation de noeuds de chaine de blocs et les activites similaires.

Utilisation des ressources

Les ressources de votre serveur vous sont dediees, mais l'abus soutenu du calcul, des entrees/sorties de disque ou de la bande passante qui affecte la stabilite de la plateforme peut entrainer une limitation ou une suspension. Les depassements de bande passante au-dela de l'allocation de votre forfait sont factures au tarif specifie dans les conditions de votre forfait.

Application

MapleDeploy se reserve le droit de prendre les mesures suivantes en reponse aux violations de la PUA :

Emettre un avertissement et demander une correction
Suspendre ou restreindre l'acces a votre serveur
Resilier votre compte sans preavis pour les violations graves
Cooperer avec les forces de l'ordre lorsque requis par la loi canadienne

Les comptes resilies pour violation de la PUA ne donnent pas droit a un remboursement.

Votre utilisation des services de MapleDeploy doit egalement etre conforme aux conditions d'utilisation de notre fournisseur d'infrastructure en amont. Les violations des politiques du fournisseur en amont qui entrainent des mesures contre votre serveur sont de votre responsabilite.

Vous etes responsable de la conformite a la LPRPDE et a toute legislation provinciale applicable en matiere de protection de la vie privee (y compris la Loi 25 du Quebec) pour les renseignements personnels que vous recueillez, stockez ou traitez sur votre serveur MapleDeploy. Si vous subissez une atteinte a la protection des donnees impliquant des renseignements personnels stockes sur votre serveur, vous devez en aviser MapleDeploy rapidement a abuse@mapledeploy.ca en plus de remplir vos propres obligations de notification.

Signaler une violation

Pour signaler une violation de cette politique, communiquez avec nous a abuse@mapledeploy.ca. Pour des instructions detaillees sur le signalement, y compris les reclamations en matiere de droit d'auteur, visitez notre page de signalement d'abus.

Modifications a cette politique

Nous pouvons mettre a jour cette politique de temps a autre. Les modifications importantes seront communiquees aux clients actifs par courriel au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. Si vous n'etes pas d'accord avec les modifications, vous pouvez annuler votre abonnement avant qu'elles ne prennent effet. L'utilisation continue de nos services apres l'entree en vigueur des modifications constitue l'acceptation de la politique mise a jour.

En vigueur depuis le 20 fevrier 2026