MapleDeploy prend les cas d'abus, d'atteinte au droit d'auteur et d'activité illégale au sérieux. Si vous croyez qu'un serveur hébergé sur notre plateforme est utilisé à des fins abusives, veuillez le signaler en utilisant les renseignements ci-dessous.
Communiquez avec nous à abuse@mapledeploy.ca
Comment soumettre un signalement
Envoyez un courriel à abuse@mapledeploy.ca avec les renseignements suivants :
- Votre nom et vos coordonnées
- Description de l'abus présumé
- Adresses URL ou adresses IP en cause
- Toute preuve à l'appui (captures d'écran, journaux, en-têtes)
- Date et heure de l'abus constaté
Réclamations en matière de droit d'auteur
MapleDeploy fonctionne selon le régime d'avis et avis du Canada tel qu'établi dans la Loi sur le droit d'auteur (art. 41.25-41.27). Lorsque nous recevons un avis conforme de réclamation d'atteinte au droit d'auteur, nous le transmettons au titulaire du compte concerné et conservons les dossiers tel que requis par la loi (actuellement six mois). Le retrait de contenu en matière de droit d'auteur est effectué conformément à une ordonnance du tribunal ou à nos conditions d'utilisation, et non uniquement sur la base d'un avis d'un tiers.
Pour soumettre un avis de droit d'auteur, envoyez un courriel à abuse@mapledeploy.ca. En vertu du paragraphe 41.25(2) de la Loi sur le droit d'auteur, votre avis doit comprendre :
- Votre nom et adresse
- L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur
- L'identification du matériel présumé contrefait et son emplacement (adresse URL ou autre identifiant)
- Votre intérêt ou droit à l'égard du droit d'auteur
- La date et l'heure de l'atteinte présumée
Si vous êtes un client de MapleDeploy ayant reçu un avis de droit d'auteur transmis, vous pourriez souhaiter obtenir un avis juridique indépendant. MapleDeploy ne tranche pas les litiges en matière de droit d'auteur entre les parties.
Remarque : MapleDeploy est une entreprise canadienne. Les questions de droit d'auteur sont traitées en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, et non de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Ce qui se passe après votre signalement
- Nous visons à accuser réception dans les 24 heures. Les signalements impliquant un danger imminent, du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants (MESE) ou des attaques actives sont priorisés.
- Nous enquêterons sur le signalement et évaluerons les réclamations
- Si elles sont fondées, nous prendrons les mesures appropriées en fonction de la gravité, ce qui peut comprendre des avertissements, la suspension du serveur ou la résiliation du compte. Pour les questions de droit d'auteur, le retrait de contenu suit une ordonnance du tribunal ou nos conditions d'utilisation.
- Nous vous informerons du résultat lorsque cela est approprié
- Nous pouvons signaler les activités illégales aux autorités canadiennes compétentes
Matériel d'exploitation sexuelle d'enfants (MESE)
MapleDeploy a une politique de tolérance zéro à l'égard du MESE. Tout matériel de ce type découvert sur notre plateforme est immédiatement signalé au Centre canadien de protection de l'enfance (Cyberaide.ca) et aux forces de l'ordre compétentes.
Types d'abus sur lesquels nous agissons
- Pourriel ou hameçonnage (pour le pourriel, vous pouvez également déposer une plainte auprès du CRTC en vertu de la LCAP)
- Distribution de logiciels malveillants
- Atteinte au droit d'auteur
- Contenu illégal
- Attaques contre des tiers (DDoS, balayage de ports)
- Minage de cryptomonnaie non autorisé
Coopération avec les forces de l'ordre
MapleDeploy coopère avec les forces de l'ordre canadiennes conformément à la loi applicable, y compris les ordonnances de communication en vertu du Code criminel.
Confidentialité
Les renseignements fournis dans les signalements d'abus peuvent être partagés avec la partie signalée dans la mesure nécessaire pour résoudre la plainte. Nous traitons tous les renseignements personnels conformément à la LPRPDE.