MapleDeploy prend les cas d'abus, d'atteinte au droit d'auteur et d'activite illegale au serieux. Si vous croyez qu'un serveur heberge sur notre plateforme est utilise a des fins abusives, veuillez le signaler en utilisant les renseignements ci-dessous.
Communiquez avec nous a abuse@mapledeploy.ca
Comment soumettre un signalement
Envoyez un courriel a abuse@mapledeploy.ca avec les renseignements suivants :
- Votre nom et vos coordonnees
- Description de l'abus presume
- Adresses URL ou adresses IP en cause
- Toute preuve a l'appui (captures d'ecran, journaux, en-tetes)
- Date et heure de l'abus constate
Reclamations en matiere de droit d'auteur
MapleDeploy fonctionne selon le regime d'avis et avis du Canada tel qu'etabli dans la Loi sur le droit d'auteur (art. 41.25-41.27). Lorsque nous recevons un avis conforme de reclamation d'atteinte au droit d'auteur, nous le transmettons au titulaire du compte concerne et conservons les dossiers tel que requis par la loi (actuellement six mois). Le retrait de contenu en matiere de droit d'auteur est effectue conformement a une ordonnance du tribunal ou a nos conditions d'utilisation, et non uniquement sur la base d'un avis d'un tiers.
Pour soumettre un avis de droit d'auteur, envoyez un courriel a abuse@mapledeploy.ca. En vertu du paragraphe 41.25(2) de la Loi sur le droit d'auteur, votre avis doit comprendre :
- Votre nom et adresse
- L'identification de l'oeuvre protegee par le droit d'auteur
- L'identification du materiel presume contrefait et son emplacement (adresse URL ou autre identifiant)
- Votre interet ou droit a l'egard du droit d'auteur
- La date et l'heure de l'atteinte presumee
Si vous etes un client de MapleDeploy ayant recu un avis de droit d'auteur transmis, vous pourriez souhaiter obtenir un avis juridique independant. MapleDeploy ne tranche pas les litiges en matiere de droit d'auteur entre les parties.
Remarque : MapleDeploy est une entreprise canadienne. Les questions de droit d'auteur sont traitees en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, et non de la loi americaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Ce qui se passe apres votre signalement
- Nous visons a accuser reception dans les 24 heures. Les signalements impliquant un danger imminent, du materiel d'exploitation sexuelle d'enfants (MESE) ou des attaques actives sont priorises.
- Nous enqueterons sur le signalement et evaluerons les reclamations
- Si elles sont fondees, nous prendrons les mesures appropriees en fonction de la gravite, ce qui peut comprendre des avertissements, la suspension du serveur ou la resiliation du compte. Pour les questions de droit d'auteur, le retrait de contenu suit une ordonnance du tribunal ou nos conditions d'utilisation.
- Nous vous informerons du resultat lorsque cela est approprie
- Nous pouvons signaler les activites illegales aux autorites canadiennes competentes
Materiel d'exploitation sexuelle d'enfants (MESE)
MapleDeploy a une politique de tolerance zero a l'egard du MESE. Tout materiel de ce type decouvert sur notre plateforme est immediatement signale au Centre canadien de protection de l'enfance (Cyberaide.ca) et aux forces de l'ordre competentes.
Types d'abus sur lesquels nous agissons
- Pourriel ou hameconnage (pour le pourriel, vous pouvez egalement deposer une plainte aupres du CRTC en vertu de la LCAP)
- Distribution de logiciels malveillants
- Atteinte au droit d'auteur
- Contenu illegal
- Attaques contre des tiers (DDoS, balayage de ports)
- Minage de cryptomonnaie non autorise
Cooperation avec les forces de l'ordre
MapleDeploy coopere avec les forces de l'ordre canadiennes conformement a la loi applicable, y compris les ordonnances de communication en vertu du Code criminel.
Vie privee
Les renseignements fournis dans les signalements d'abus peuvent etre partages avec la partie signalee dans la mesure necessaire pour resoudre la plainte. Nous traitons tous les renseignements personnels conformement a la LPRPDE.